Mentions légales

Association Collectif Energia
12 chemin de Saquier
06200 NICE – FRANCE
Directeur de publication : Claire PERADOTTO
SIRET 92360510900019

Support technique et hébergement
Agence NOCTA
149 Boulevard René Cassin
06200 NICE – FRANCE
04 93 71 00 54
https://agence-nocta.fr

Crédits photo
(c) Droits réservés

Déclaration CNIL
Les informations collectées par le biais du présent site Internet sont exclusivement destinées à la société. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact ou un courrier postal à l’adresse indiquée, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant.

Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://collectif-energia.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://collectif-energia.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Collectif Energia ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://collectif-energia.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://collectif-energia.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://collectif-energia.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

RGPD
Le site assure une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, tel que prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le Règlement européen sur la Protection des Données du 14 avril 2016.

Au cours de sa visite sur le site et/ou l’utilisation des différentes fonctionnalités présentes sur le site (notamment le formulaire de contact), l’internaute est amené à communiquer un certain nombre de données. Ces informations sont nécessaires pour l’administration, la gestion et l’animation du site et des services qu’il propose, notamment la constitution d’un devis à la demande de l’utilisateur ou la réponse à une demande de contact.